Conditions générales de vente

OptimizerLabs
16 rue Saint Antoine du T, bureau 3
31000 Toulouse
SIRET : 98313875100018
TVA : FR24983138751

1. Prestations et règlements

Conseil, développement, formation

Les prestations de conseil, développement et formation sont facturées à la :

• Journée : 700 € HT
• Demi-journée : 400 € HT

Les frais de bouche et de déplacement sont à la charge du client et seront facturés sous une ligne « débours » dans la facture (les justificatifs nécessaires seront fournis). Cette ligne sera à 0 % de TVA.

Toute journée ou demi-journée non annulée au moins 72 heures ouvrées à l'avance est due dans son intégralité. Les prestations de conseil, développement et formations seront facturées en fin de mois et payables dans les 30 jours suivant l'édition de la facture.

Recrutement

Les prestations de recrutement sont facturées :

• Recrutement « brut » (recherche, sélection de candidats, entretiens préalables, tests de personnalité) : un montant HT équivalent à un mois de salaire brut mentionné sur le contrat du candidat lors de son embauche.
• Établissement d'un livret de formation et d'accueil ou fiche de poste : 200 € HT par type de poste.
• Suivi du recrutement et entretiens de débriefing (1 semaine après l'embauche, à mi période d'essai, puis en fin de période d'essai) : 200 € HT pour les 3 entretiens.

Le recrutement sera facturé lors de la fin de la période d'essai du candidat, payable dans les 30 jours suivant l'édition de la facture. L'établissement d'un livret de formation, d'accueil ou d'une fiche de poste sera facturé en fin de mois, payable dans les 30 jours. Le suivi et les entretiens de débriefing sont facturés quelle que soit l'issue du recrutement, en fin de mois, payables dans les 30 jours.

Abonnements logiciels

Pour tout logiciel édité par Optimizer Labs, les abonnements sont facturés comme suit :

• Le premier mois entamé est toujours gratuit jusqu'à la fin du mois en cours (ex : une souscription démarrant le 16 janvier est gratuite jusqu'au 31 janvier).
• La facture est établie en début de mois pour le mois en cours, payable à 30 jours.
• Abonnement standard : 30 € HT / mois pour 2 licences.
• Licence supplémentaire : 10 € HT de mise en place, puis 5 € HT / mois.
• Tout mois entamé est dû dans son intégralité.
• Les logiciels Optimizer Labs sont sans engagement. L'abonnement peut être résilié par simple courriel à support@optimizer-labs.fr.

Frais de garde de données

Les données appartiennent dans leur intégralité au client. À la fin de l'abonnement, le client peut demander une copie de sa base de données. Celle-ci sera conservée gratuitement pendant 6 mois après la fin du contrat. Au-delà, des frais de garde de 10 € HT / mois seront facturés si le client souhaite continuer à bénéficier de l'hébergement. Dans le cas contraire, les données seront détruites ainsi que l'instance du logiciel.

2. Retards de paiement

Tout retard de paiement induira une indemnité forfaitaire de 40 € HT.

3. Exécution des prestations de services

Les dates d'exécution des services sont à définir par échange de courriels lors de la validation du devis.

4. Garantie légale de conformité et vices cachés

Toute réclamation est à présenter avec les justificatifs nécessaires dans les 30 jours qui suivent l'exécution de la prestation, par courriel à support@optimizer-labs.fr.

5. Droit de rétractation

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, à demander par courriel à support@optimizer-labs.fr.

Certaines prestations ne sont pas soumises au droit de rétractation :

• Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, l'exécution du service ayant commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• Abonnement ayant démarré sous sa forme payante avant les 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Par conséquent, pour toute exécution de prestation dans les 14 jours suivant la date de signature des CGV, le client renonce à son droit de rétractation.

Fait en double exemplaire, daté, signé et tamponné.